CONDITIONS D’UTILISATION ET MENTIONS LÉGALES
1. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB
Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données suivantes du propriétaire du site sont identifiées ci-dessous :
- BROTHERS A&A INTERNATIONAL SHOES, S.L.
- C/CONTES DE MILETUS 5
- Registre du Commerce d’Alicante, Tome 3793, Folio 8, 1ère Entrée, Feuille A-141009, N° 8665050, C.A.F. : B-54.797.824
2. ACCEPTATION DES MENTIONS LÉGALES ET DES CONDITIONS D’UTILISATION
Ces dispositions régissent l’accès et l’utilisation du service du site web qui AZAREY mis à la disposition des internautes par le biais du domaine www.azarey.es (ci-après dénommé le « Site Web »). Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec le contenu des présentes conditions générales de navigation, il doit quitter ce site web et ne pourra pas accéder ou avoir accès aux services offerts par celui-ci.
L’utilisation du site web confère le statut d'« utilisateur » à toute personne physique intéressée par le contenu fourni par le site web AZAREY, et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent avis juridique. AZAREY se réserve le droit de modifier les mentions légales et les conditions d’utilisation afin de les adapter à la législation en vigueur.
L’utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions Générales. De même, vous acceptez expressément et sans exception que l’accès et l’utilisation de ce site Web et de son contenu se fassent sous votre seule et exclusive responsabilité.
L’accès à ce site est gratuit et ne nécessite pas d’abonnement ou d’inscription préalable.
Les liens vers d’autres sites web qui peuvent exister, ainsi que l’utilisation que l’utilisateur peut en faire, sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation, ainsi qu’aux conditions spécifiques que les sites web susmentionnés peuvent exiger. Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
AZAREY est propriétaire de tous les droits sur le contenu de ce site web, à l’exception de ceux des sociétés avec lesquelles il a signé le contrat correspondant pour la fourniture de contenu et qui sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
La conception, les images, les cartes, les graphiques, les marques, les signes, les signes distinctifs ou les logos de AZAREY de ce site web sont la propriété de AZAREY, qui en détient légitimement les droits d’exploitation.
Les images ou signes distinctifs du reste des entreprises qui peuvent apparaître sur ce site web au cours de la navigation de l’utilisateur sont la propriété de chacune d’entre elles, disposant légitimement des droits d’exploitation sur celles-ci, consentant expressément à ce qu’elles soient incorporées, le cas échéant, dans ce site web.
En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique de tout ou partie du contenu de ce site Web à des fins commerciales, sur quelque support ou moyen technique que ce soit, sans l’autorisation de AZAREY, sont strictement interdites.
La visualisation et le téléchargement ne sont autorisés que pour l’usage personnel et non commercial de l’utilisateur, et ne peuvent pas être étendus à des tiers ou à des entités. Il est strictement interdit à l’utilisateur de modifier ce site Web et cela peut affecter son contenu, comme les liens et autres.
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES ENREGISTRÉES
La politique de AZAREY est de ne pas transférer à des tiers les données relatives à ses clients à des fins commerciales.
Seules les sociétés de notre groupe et les sociétés externes qui nous sont liées contractuellement dans le but de traiter votre commande ont accès aux données que vous nous fournissez.
5. SECRET PROFESSIONNEL
Toutes les communications entre AZAREY et les clients et/ou utilisateurs seront confidentielles.
Il est conseillé à l’utilisateur de ne pas divulguer son code d’utilisateur ou son mot de passe à des tiers non autorisés afin de s’assurer de l’adéquation de sa confidentialité.
6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que toute relation entre l’utilisateur et AZAREY seront régies par la loi espagnole. En cas de conflit, les parties se soumettent aux tribunaux d’Elche.
